Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La mention : « 47° Le transfert de la direction de la communication de La Défense au boulevard Saint-Germain à Paris » est remplacée par la mention suivante :
« 47° Le déplacement des agents lié à l'installation de la direction de la communication au boulevard Saint-Germain à Paris ».