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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-P-9 du 1er juillet 2015 portant délégation de signature)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-P-9 du 1er juillet 2015 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, et de Mme Danielle Brault, directrice administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.