En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SMA SA, dont le siège social est à Paris (75724 Cedex 15), 56, rue Violet, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
5 - Corps de véhicules aériens ;
11 - Responsabilité civile véhicules aériens.