Article AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil)

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 juillet 2015, M. Sébastien Massart est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil.