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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance)


ANNEXE 2
CRITÈRES ADDITIONNELS À LA NORME NF X50-091 : 2012 SPÉCIFIQUES AU RÉFÉRENTIEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE FORAGE RÉALISANT DES ÉCHANGEURS GÉOTHERMIQUES DE MINIME IMPORTANCE OUVERTS


Les contrôles de réalisation sur chantier en cours doivent porter au minimum sur les points suivants :
1. Environnement du chantier :


- sécurisation du chantier (signalétiques, protection de la tête de forage …) ;
- port des équipements de protection individuelle ;
- prise de mesures limitant les impacts des travaux sur l'environnement.


2. Implantation des forages :


- respect des règles d'implantation des ouvrages prévues par l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance ;
- prévention des impacts sur les ouvrages souterrains existants et sur le bâti.


3. Conditions techniques de réalisation et de protection des échangeurs géothermiques ouverts :
Forage-Tubage :


- prélèvement d'échantillons de terrains traversés lors du forage (cuttings) ;
- contrôle des pertes de forage ;
- colonne captante : présence d'une crépine, de tubes pleins et d'un bouchon de fond ;
- choix du tubage (matériau, épaisseur) et des raccords en rapport avec l'usage (résistance mécanique, étanchéité, raccord fileté si tube PVC) ;
- Les diamètres du forage et du tubage doivent être cohérents et permettre la réalisation d'une cimentation entre le tubage de l'ouvrage et le trou nu d'une épaisseur minimale de 4 cm. Le choix des diamètres de foration et du tubage de l'équipement réalisé selon le point 3.1.28 de la norme NF X10-999 relative aux forages d'eau et de géothermie est réputé satisfaire cet objectif ;
- utilisation de centreurs sur le tubage ;
- cohérence du choix de la crépine avec la granulométrie du terrain et la productivité à fournir.


Forage-Massif filtrant :


- présence du massif filtrant lorsque nécessaire (terrains non consolidés).
- graviers du massif filtrant calibrés et lavés, de type siliceux roulés, dont le niveau supérieur est au moins 2 m au-dessus de la couche aquifère exploitée ;
- cohérence de la granulométrie avec le diamètre d'ouverture de la crépine et la productivité à fournir ;
- la mise en œuvre du massif filtrant doit garantir une répartition homogène du gravier sur le périmètre et sur toute la hauteur de la colonne captante, en maintenant une circulation de fluide constante et en contrôlant la remontée du gravier à la sonde. Le massif doit être placé de telle manière que son niveau supérieur soit nettement au-dessus du toit de la couche aquifère exploitée. Le massif filtrant est facultatif dans des formations n'induisant pas de production de particules fines et lorsque la granulométrie des formations est grossière (80 % supérieur à 0,5 mm) ou hétérogène avec des éléments grossiers abondants. L'épaisseur du massif filtrant dans les formations sableuses ne doit pas être inférieure à 75 mm. Dans le cas des tubages inférieurs à 165 mm de diamètre extérieur, l'épaisseur du massif filtrant peut être réduite à 50 mm ;
- présence et nombre de centreurs en conformité avec l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance.


Cimentation :
En complément de l'audit sur chantier, l'organisme de qualification vérifie auprès de l'entreprise que ses achats facturés de ciment sont proportionnés à son activité.
La cimentation préserve la qualité des eaux de la nappe en empêchant :


- les infiltrations des eaux de ruissellement de surface vers la nappe ;
- les communications entre nappes d'eau de qualités différentes ;
- d'assurer la stabilité du forage par le scellement du tubage au terrain ;
- d'assurer la durée de vie du forage en le protégeant des eaux agressives.


La cimentation réalisée selon les dispositions de la norme NF X10-999 relative aux forages d'eau et de géothermie est présumée satisfaire ces objectifs.
Cimentation-coulis :


- le ciment utilisé n'est pas à prise rapide, ni gélif ;
- la densité du laitier est supérieure à 1,7 ;
- La qualité du ciment doit être adaptée à la qualité du terrain, de l'eau et à la nature de l'aquifère, en particulier en cas de présence d'évaporites ;
- si le laitier est un mélange ciment-bentonite, respect de la durée d'hydratation (24 h minimum, 48 h conseillé).


Cimentation-injection :


- utilisation d'un bac mélangeur et d'une pompe d'injection du coulis ;
- injection effectuée sous pression par le bas en continu sur toute la hauteur du forage ;
- minimisation du délai entre la mise en place du tubage définitif et l'injection ;
- respect du temps de prise minimum de la cimentation ;
- contrôle des volumes et prise d'un échantillon de coulis durant l'injection ;
- prélèvements d'échantillons de coulis de ciment.


Développement du forage et pompages d'essais :


- le développement du forage a été effectué ;
- le pompage d'essai et le pompage longue durée ont été effectués, avec des durées des paliers conformes à la norme en vigueur ;
- présence de tube guide sonde piézométrique sur l'ouvrage lors des essais ;
- nettoyage de chaque équipement descendu dans le forage ;
- lorsqu'un groupe électrogène est utilisé, il possède une cuve de rétention pour éviter tout risque de pollution.


Contrôle des aspects administratifs et réglementaires :


- l'entreprise détient préalablement à la réalisation des travaux la déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance ;
- bonne exécution par l'entreprise des procédures administratives et réglementaires en vigueur et de la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ;
- conformité de l'implantation des forages et de la profondeur des forages à la déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance ;
- conformité de la zone d'implantation du forage aux règles d'implantation prévues par l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance ;
- les forages et travaux réalisés correspondent au descriptif du devis (nombre de forages, diamètre, profondeur) ;
- les prestations complémentaires contractuelles figurant au devis correspondent à celles réalisées ;
- tenue à jour du cahier de chantier ;
- en complément de l'audit sur chantier, vérification de la réalisation par l'entreprise du rapport de fin de forage et de sa bonne remise au client.