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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire)


L'article 1er du décret du 14 mai 2009 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « au sens du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 4138-2 du code de la défense, à l'exception du 2° de ce même article. » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :


« - à l'officier général, placé dans la deuxième section prévue aux articles L. 4141-1 et L. 4141-3 du code de la défense, qui est appelé à participer aux organismes consultatifs ou intervient à la demande du ministre chargé de la défense, en ce qui concerne les officiers généraux, et à la demande du ministre chargé de la défense ou du ministre chargé de l'intérieur, pour ce qui concerne les officiers généraux de la gendarmerie nationale. »