Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-269 du 24 juin 2015 modifiant la décision n° 2013-505 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.