Annexe 1
Objectifs de l'établissement
Etablissement de santé
Numéro FINESS :
Date de signature du contrat : Date d'effet du contrat :
Taux d'évolution des dépenses de transports à atteindre par l'établissement.
Le montant de référence a été calculé sur la base des dépenses de transport issues des prescriptions hospitalières constatées pour tous les régimes et prises en charge sur l'enveloppe des soins de ville des médecins exerçant leur activité dans l'établissement sur l'année civile antérieure (année Réf) à l'année de signature (année 1).
Montant de référence des dépenses (année Réf) : MTréf en €.
Taux d'évolution de référence observé (évolution entre l'année de réf et année Réf - 1) : Xréf en %.
Le montant des dépenses à atteindre chaque année d'application du contrat et résultant de l'application du taux d'évolution cible est défini ci-après comme le « montant cible des dépenses », soit :
Montant cible des dépenses de l'année 1 : MTc 1 en €
L'objectif de réduction du taux d'évolution des dépenses est défini ci-après comme le « taux cible d'évolution » :
1. Année 1 : période du au :
Taux cible d'évolution Xc 1 = %.
Le montant cible des dépenses de l'année 1 :
MTc 1 = €.
2. Année 2 : période du au :
Taux cible d'évolution Xc 2 = %.
Le montant cible des dépenses de l'année 2 :
MTc 2 = €.
3. Année 3 : période du au :
Taux cible d'évolution Xc 3 = %.
Le montant cible des dépenses de l'année 3 :
MTc 3 = €.
L'établissement est évalué sur la base de ces objectifs pour déterminer si un intéressement ou un reversement sera appliqué.
Les indicateurs des pratiques hospitalières en matière de prescriptions de transport permettant d'évaluer la mise en œuvre des engagements de l'établissement sont mentionnés dans le plan d'action à l'annexe 3.
Un coefficient peut être attribué à chacun de ces indicateurs et permettre ainsi de déterminer la fraction des dépenses de transport qui constituera le montant de l'intéressement ou du reversement selon les cas (cf. annexe 2).