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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille)


Sont abrogés :


-l'arrêté du 15 mars 1983 relatif à l'application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française ;
-l'arrêté du 28 mars 1985 modifiant l'arrêté du 15 mars 1983 relatif à l'application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française ;
-l'arrêté du 9 août 1984 fixant le modèle de demande de candidature de la médaille de la famille.