Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 de Mme Anne-Sophie BONNET, de Mme Stéphanie DEKENS, de M. Bernard BOLZE et de M. Jean COSTIL à cette même date.