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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Sont nommées contrôleurs, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mmes Adidi ARNOULD et Anne-Sophie BONNET à compter du 1er juillet 2015. Mme Anne-Sophie Bonnet sera en charge des affaires internationales.