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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Il est inséré après l'article 9 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature un article 9 bis ainsi rédigé :


« Art. 9 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, “valideur hiérarchique 2” et “valideur hiérarchique 1”, à :
1. Mmes Claudine Pirat et Cécile Ramet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, dans la limite des attribution du bureau des moyens des services.
2. Mmes Annick Bacquela, Elisabeth Bruet et Françoise Guyetant, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »