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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-814 du 3 juillet 2015 relatif à la composition de la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-814 du 3 juillet 2015 relatif à la composition de la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime)


Au 5° de l'article D. 182-29 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « un représentant d'association de protection de l'environnement agréée » sont ajoutés les mots : « et d'un représentant des fédérations départementales des chasseurs ou de tout autre représentant d'instance cynégétique. »