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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 juin 2015 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 juin 2015 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.