Article 1 AUTONOME (Décision du 3 juillet 2015 modifiant la délégation de signature du 29 janvier 2015 (direction des affaires juridiques))

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « M. Pierre Pimpie, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « Mme Gabrielle Maubon, administratrice civile ».