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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance)


La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.