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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance)


Un ou plusieurs référents techniques valident l'attestation de compatibilité, chacun en ce qui le concerne pour ses compétences.
La validation de l'attestation de compatibilité porte sur l'ensemble des points mentionnés au II de l'article 7 du présent arrêté.