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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-812 du 3 juillet 2015 modifiant le code des juridictions financières)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-812 du 3 juillet 2015 modifiant le code des juridictions financières)


Au chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code, l'intitulé de la section 6 est remplacé par l'intitulé suivant :


« Section 6
« Vérificateurs des juridictions financières »