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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-812 du 3 juillet 2015 modifiant le code des juridictions financières)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-812 du 3 juillet 2015 modifiant le code des juridictions financières)


Le III de l'article R. 112-8 du même code est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au septième alinéa, les mots : « Il y présente ses conclusions. » sont remplacés par les mots : « Il y présente ses conclusions et prend part au débat. »