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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers)
Données brutes
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers)
L'article 16 est abrogé.