Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers)

Au second alinéa de l'article 6, les mots : « , du titre de maître artisan ou d'artisan d'art » sont remplacés par les mots : « ou d'artisan d'art ou du titre de maître artisan ».