Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-809 du 2 juillet 2015 modifiant le décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts)

Le 1° de l'article 1er du décret du 30 janvier 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé des affaires sociales ou d'un établissement public en relevant, pour le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ; ».