Article 2 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.