Article 16 AUTONOME (Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement)

I. - Les articles 5, 8 et le 1° de l'article 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Les articles 10, 14 et 15 entrent en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée.