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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement)


L'article R. 415-15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Aux intersections, » sont supprimés ;
2° Au 2°, les mots : « et cyclomoteurs » sont supprimés et après les mots : « autres catégories de véhicules », sont insérés les mots : «. La ligne d'arrêt pour les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs. » ;
3° Le 3° est abrogé.