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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement)
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 13.