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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié)


L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.