Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)

L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « centres de réforme » sont remplacés par les mots : « services désignés par le ministre chargé des anciens combattants » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3,5 » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4,5 » ;
4° Au cinquième alinéa, les mots : « coefficient 3,5 » sont remplacés par les mots : « coefficient 6 ».