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Article 15 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 15 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, à M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.