Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Frédéric Lepuil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Chassagnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Mérienne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.