Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Deschamps, attaché d'administration de l'aviation civile.
Mme Céline Artiguet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Baysset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Mathurin Antoine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Hervé Bertrand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Richard Catanne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sarah Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Didier Ferro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Cyril Lapon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Sylvain Vuillemot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Monique Emy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Solange Duvigneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Blard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Ravelomantsoa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Dominique Hogedez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.