Article AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base)

Les déclassements temporaires du zonage déchets sont limités au strict minimum. Ils ne peuvent faire l'objet d'un traitement au titre de l'article 27 du décret du 2 novembre 2007 susvisé que si la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modalités de mise en œuvre du système d'autorisations interne l'autorise explicitement.