Article AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base)

Lorsque plusieurs installations nucléaires de base sont sous le contrôle d'un même exploitant sur un même site, l'étude sur la gestion des déchets peut être commune à l'ensemble des installations.

Article 2.3.2

Si plusieurs exploitants d'installations nucléaires de base implantées sur un même site assurent une gestion conjointe de leurs déchets, les modalités de gestion sont précisées et formalisées dans l'étude sur la gestion des déchets.