Article AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base)

Dans le cas où plusieurs installations nucléaires de base sont sous le contrôle d'un même exploitant sur un même site, le bilan de la gestion des déchets peut être commun à plusieurs installations nucléaires de base ; dans ce cas, il distingue les contributions de chaque installation nucléaire de base.