L'exploitant établit un bilan de la gestion de ses déchets et le transmet à l'ASN au plus tard au 30 juin de chaque année. Il peut être joint au rapport annuel visé à l'article 4.4.4 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. Ce bilan présente une analyse quantitative et qualitative des déchets produits au cours de l'année civile écoulée dans l'installation nucléaire de base. Il permet notamment de vérifier l'adéquation de la gestion des déchets aux dispositions prévues par l'étude sur la gestion des déchets et d'identifier les axes d'amélioration.