En matière de gestion des déchets, les règles générales d'exploitation comportent :
- les principales règles applicables en matière de tri, de collecte, de caractérisation, de traitement, de conditionnement, d'entreposage, de traçabilité, de transport et d'élimination des déchets afin de répondre aux objectifs d'optimisation de la gestion des déchets ;
- les principales règles d'élaboration et de modification du plan de zonage déchets en particulier pour les reclassements temporaires du zonage déchets ;
- la carte du zonage déchets de référence et ses principes de gestion ;
- les principales règles relatives à la vérification de la pertinence du plan de zonage déchets et de la conformité de la carte du zonage déchets de référence à celui-ci ;
- les principales règles relatives au contrôle des déchets provenant de zones à déchets conventionnels visant à confirmer l'absence de contamination ou d'activation ;
- les principales règles permettant de prévenir les transferts de contamination et l'activation hors zones à production possible de déchets nucléaires, y compris pour les matériels et outillages transitant ou utilisés, pour des opérations spécifiques, en zone à production possible de déchets nucléaires ;
- les principales règles relatives à la traçabilité et à la conservation de l'historique des zones susceptibles de présenter des risques de contamination ou d'activation dans les structures ou dans les sols.