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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique))


L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Xavier Albouy, ingénieur en chef des mines, et à M. Christophe Prou, attaché d'administration hors classe de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. »