ANNEXE
Article 1er
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).
Article 2
Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (n° 2395).
Article 3
Accord relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels FPSPP par les sociétés d'assurances du 15 décembre 2014.
Article 4
Convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (n° 1606).
Article 5
Convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (n° 573).
Article 6
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516).
Article 7
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979 (n° 1044).
Article 8
Accord national relatif au contrat de génération dans la branche industrie de la maroquinerie du 8 décembre 2014.
Article 9
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure du 1er juillet 1976 (n° 887).
Article 10
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993 (n° 1726).
Article 11
Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE du 21 février 2001 (n° 2190).
Article 12
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (n° 2111).
Article 13
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (n° 1182).
Article 14
Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).
Article 15
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 9 novembre 1988 (n° 1534).