Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé)

L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié :
A. - Au troisième alinéa de l'article 5-12, les mots : « Panneaux SR3a et SR3b » sont remplacés par les mots suivants : « Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2 et SR3c3 ».
B. - A l'article annexe, il est inséré, avec leurs définitions, les signaux SR3c1, SR3c2 et SR3c3 figurant en annexe au présent arrêté.