Articles

Article 22 AUTONOME (Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps régis par le décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT	SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Grades et échelons	Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Educateur de 1re classe	Educateur de 1re classe
7e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon : - à partir de trois ans - avant trois ans	10e échelon 9e échelon	Sans ancienneté 5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon : - à partir d'un an six mois - avant un an six mois	8e échelon 7e échelon	5/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois 4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon : - à partir d'un an - avant un an	3e échelon 2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an Deux fois l'ancienneté acquise
Educateur de 2e classe	Educateur de 2e classe
10e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans	12e échelon 11e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans 3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon : - à partir d'un an - avant un an	7e échelon 6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon : - à partir d'un an - avant un an	4e échelon 3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon : - à partir d'un an six mois - avant un an six mois	3e échelon 2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois 2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an
1er échelon : - à partir de six mois - avant six mois	2e échelon 1er échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois Deux fois l'ancienneté acquise

Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans le corps régi par le décret du 3 juin 1994 précité.
Les services accomplis par ces agents dans les corps et grades régis par le décret du 3 juin 1994 précité sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grades régis par le présent décret.