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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2015.