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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux deux premiers alinéas, après les mots : « des dépenses », sont insérés les mots : « et recettes » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et rémunérations » sont remplacés par les mots : «, rémunérations et recettes non fiscales » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : «, notamment au titre de l'opérateur national de paye » sont supprimés ;
4° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est chargé de la réglementation des recettes non fiscales de l'Etat. Il organise et anime les services chargés de leur prise en charge et de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes. »