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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « produits divers » sont remplacés par les mots : « condamnations pécuniaires » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : «, condamnations pécuniaires, produits divers de l'Etat et taxes d'urbanisme et d'aménagement » sont remplacés par les mots : « et condamnations pécuniaires ».