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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs)


L'agrément des organismes est délivré pour une durée de cinq ans.
L'agrément peut être renouvelé sur demande de l'organisme avant son expiration. La demande de renouvellement de l'agrément est accompagnée des documents suivants :


- le dossier de demande initial mis à jour ;
- pour les organismes délivrant des certificats de formation, un bilan synthétique fourni par l'organisme portant sur ses activités depuis le dernier agrément.