Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
A cette date, l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables est abrogé.