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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Florence Cayla » sont remplacés par les mots : « Irène Jasmin-Sverdlin ».