Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-797 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté)

L'article 3 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
Avant le mot : « date » est inséré le mot : « première ».