Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-797 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté)

L'article 2 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

- après les mots : « 1er janvier 2015 » sont insérés les mots : « , et au 3 juillet 2015 en ce qui concerne la section du département de la Haute-Saône » ;
- la dernière phrase est supprimée.