Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-797 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté)

L'article 1er du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

- le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
- et après le mot : « Jura » sont insérés les mots : « , la section du département de la Haute-Saône ».