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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2015 fixant le montant d'un dividende dû à l'Etat par SNCF Mobilités)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2015 fixant le montant d'un dividende dû à l'Etat par SNCF Mobilités)


Un dividende fixé à 62 700 000 € est versé à l'Etat par SNCF Mobilités. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.